Le siège social d’une entreprise est comme votre propre maison, la maison où les gens vivent. C’est le lieu où une entreprise est localisée par une autorité, un régulateur ou un organisme public. C’est le lieu où l’entreprise est inscrite au registre du commerce, et c’est généralement aussi là que se trouve le bureau des impôts. Contrairement au bureau des impôts, le bureau d’enregistrement est une autorité publique.
Qu’est-ce qu’un bureau d’enregistrement ?
Le bureau d’enregistrement est le lieu de résidence, tandis que le bureau des impôts est le lieu où les comptes sont déposés auprès des autorités fiscales. Les impôts et taxes facturés à chaque entreprise dépendent de son lieu de résidence fiscale. Par conséquent, pour définir un siège social, il est nécessaire de le distinguer d’un bureau fiscal. Le bureau fiscal est le lieu où les décisions et les opérations sont prises, tandis que l’autre est le lieu où les paiements d’impôts et les relations avec l’administration fiscale sont maintenus.
En principe, le siège social doit être situé là où se trouve l’adresse de la société, et là où se trouve le centre administratif, c’est-à-dire là où se trouve l’usine ou le principal établissement. Pour les petites et moyennes entreprises, un bureau et un directeur suffisent, mais pour les indépendants qui travaillent à domicile, le siège social se trouve à leur adresse personnelle. Le changement de siège social peut être autorisé sans l’approbation de l’assemblée des actionnaires et peut se faire par l’intermédiaire d’un spécialiste de la domiciliation d’entreprise tel que Digidom, situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris. Ce professionnel peut proposer une solution adaptée pour les professionnels qui souhaitent installer leur siège social, conformément aux différentes formalités administratives. Le lieu choisi peut être un local commercial, une société de domiciliation ou une pépinière d’entreprises.
Le changement de siège social touche-t-il les impôts ?
Sur le plan fiscal, le principal impôt généralement prélevé est l’impôt sur les sociétés. Si la société maintient son siège social en France, le transfert n’entraîne aucune modification. En revanche, les impôts locaux et régionaux sont susceptibles d’être modifiés. Les taxes professionnelles sont perçues par la municipalité de chaque commune.
Si une entreprise décide de transférer son siège social dans la même commune, cela n’aura pas d’impact significatif sur l’emploi, car le transfert peut facilement se faire sur le lieu de travail. Cependant, si les travailleurs décident de déménager dans un endroit où ils ne peuvent pas se déplacer facilement, des changements sociaux se produiront. Ces travailleurs peuvent perdre leur emploi ou être contraints de déménager s’ils ne sont pas réaffectés à un nouveau poste.
Pourquoi les entreprises changent-elles de siège ?
Les entreprises peuvent décider de transférer leur siège social pour diverses raisons. Pour les entreprises qui étaient indépendantes ou dont le siège social se trouvait sur place, la délocalisation peut être motivée par une plus grande incertitude économique. Le manque de personnel, l’absence de marché pour vendre leurs produits ou l’amélioration des services offerts par d’autres autorités locales sont autant de raisons qui peuvent inciter les dirigeants à envisager une délocalisation. Le changement peut être négatif, mais il peut aussi être positif. Le départ d’un site ne signifie pas la fermeture d’un établissement, mais est souvent synonyme d’évolution et de changement positifs.